Vous souhaitez être accompagnés dans les méandres du partage de communauté

Le divorce entraine la dissolution du régime matrimonial. 

De fait, la liquidation et le partage de la communauté de biens mobiliers et immobiliers entre époux deviennent nécessaires. 

S’agissant des concubins ou partenaires, la masse de biens acquis ensemble se nomme l’indivision. C’est elle qui sera l’objet du partage en cas de séparation du couple. 

Avant d’envisager de saisir un tribunal, il faut pouvoir justifier avoir tenté d’organiser amiablement le partage. 

Ce n’est pas toujours aisé, surtout lorsque la masse de biens ou leur valeur est importante, ou que la valeur affective de certains d’entre eux est telle que le partage semble inenvisageable. Face à ces situations, le notaire lorsqu’il est mandaté peut se trouver démuni pour établir un acte de partage. 

Dans ce cas, l’intervention d’un avocat se justifie. 

Avant même d’engager la procédure judiciaire en partage, l’avocat œuvre pour solutionner le conflit qui fait obstacle au partage. 

Le Cabinet FIDELIS dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner dans les méandres du partage.