Servitude
Empiétement
Trouble
Vous rencontrez un problème avec vos voisins
Servitude empiètement et bornage
Votre voisin empiète de quelques mètres votre propriété par la construction d’un garage, créé une servitude de vue donnant sur votre terrasse, voire une servitude de passage sur votre terrain car il estime cet endroit plus pratique pour rentrer chez lui.
Vous avez donc peut-être besoin de borner votre terrain par un géomètre pour revendiquer les limites de votre propriété.
Ou encore, vous avez pendant trente ans entretenu un terrain que vous pensiez vous appartenir et vous vous retrouvez confronter à un individu se prétendant être le véritable propriétaire.
Le Cabinet FIDELIS pourra vous aider dans vos démarches pour rétablir vos droits et saisir au besoin la juridiction compétente face à l’échec des tentatives d’accord amiable.
Troubles de voisinage
Vous en avez assez de ce voisin qui vous cause des nuisances olfactives, sonores, des pollutions visuelles etc, de jour comme de nuit, ou de ce voisin qui ne taille pas sa haie, ou qui détient un arbre immense à la limite de sa propriété, qui entraîne une perte d’ensoleillement dans votre séjour.
Vous devez donc engager des démarches pour obtenir la cessation de ces troubles anormaux de voisinage, qui vous gâchent le quotidien.
Le Cabinet FIDELIS pourra vous y aider et saisir la juridiction compétente si toute négociation amiable préalable devait s’avérer impossible.