Les honoraires
La consultation
Le cabinet FIDELIS AVOCATS facture la consultation juridique donnée lors d’un rendez-vous à 90 € HT, auquel il convient d’ajouter la TVA (taux de 20 %).
Il accepte également les bons de consultation délivrés par les points-justice répartis dans tout le département de la Marne.
Vous pouvez les retrouver en vous rendant sur le site du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Marne.
Le traitement du dossier
Si le client souhaite donner suite à cette consultation et mandater le Cabinet, alors il existe trois méthodes de fixation des honoraires : l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire et l’honoraire de résultat.
Les honoraires du cabinet FIDELIS AVOCATS sont, en principe, calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire allant de 190 € HT, taux horaire auquel il convient d’ajouter la TVA (taux de 20 %).
Dans la mesure où les diligences à effectuer peuvent être identifiées et leur temps de réalisation quantifié, une convention d’honoraire forfaitaire peut être proposée.
Pour certaines missions, un honoraire de résultat peut être établi, celui-ci comporte :
- Un honoraire fixe sous le mode du forfait ou de la tarification horaire, correspondant à la rémunération des prestations effectuées ;
- Un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu, très souvent sous la forme d’un pourcentage.
Des honoraires complémentaires peuvent être demandés, en accord avec le client, eu égard aux délais de réalisation, à la complexité de l’affaire ou au résultat obtenu.
En cas de décision du client de mettre fin à la mission du cabinet, les honoraires sont dus en fonction du temps passé sur les travaux d’ores et déjà réalisés.
Le Cabinet FIDELIS AVOCATS accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle accessibles en ligne ou à l’accueil des tribunaux judiciaires, ainsi que la prise en charge des honoraires par les protections juridiques.


