La conduite sous stupéfiants
Lorsque vous êtes contrôlé par les services de police ou de gendarmerie et que vous êtes soumis à des vérifications en lien avec l’usage de stupéfiants, une procédure complexe est initiée.
Il est à noter qu’à la différence de l’alcool, il n’existe pas de taux minimum pour caractériser l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
La seule présence de drogue dans l’organisme entraînera un risque de poursuites.
(Attention sur ce point, le CBD entre dans la catégorie des cannabiniques, si bien que sa consommation fait réagir les tests positivement à la présence de cannabis).
Le premier test est effectué par un dépistage salivaire qui permet d’identifier la consommation de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.
Si le dépistage salivaire est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et vous pouvez repartir.
S’il se révèle positif, un prélèvement salivaire est cette fois réalisé.
C’est le conducteur, lui-même, qui doit opérer le prélèvement sous peine d’annulation de ce dernier.
Le prélèvement, est ensuite envoyé dans un laboratoire spécialisé.
Il n’est pas rare que les résultats du dépistage salivaire diligenté en premier lieu diffèrent des résultats du prélèvement analysé en laboratoire.
Dans ce cas, il est possible d’obtenir une relaxe au bénéfice du doute.
Toutefois, il est plus prudent d’user de la possibilité offerte par le second alinéa de l’article R 235-6 du code la route de demander l'examen technique ou l'expertise prévus à l’article R 235-11 du code de la route.
Il s’agit cette fois d’un prélèvement sanguin qui doit respecter un protocole strict prévu par l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.
Ce protocole est trop peu souvent respecté, ce qui peut engendrer des vices de procédure menant à la relaxe du conducteur.
Vous l’aurez compris, l’ensemble de cette procédure est complexe, c’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par un avocat en cas de poursuites.
Ce dernier pourra vérifier la régularité de la procédure et éventuellement en obtenir la nullité.
Les enjeux sont importants en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants notamment en cas de récidive puisque l’annulation du permis de conduite est obligatoire, de même que la confiscation du véhicule, bien qu’elle puisse parfois être évitée par une motivation spéciale.
Le cabinet FIDELIS vous accompagne dans ce type de procédure, en vérifie la régularité et vous aide à constituer votre dossier pour défendre au mieux vos intérêts.
